Un divorce express & low cost sur Internet, c’est une bonne idée ?

Un divorce express, c’est possible ?

En France, depuis 2017, il n’est plus nécessaire de passer devant le juge pour divorcer… à condition d’être parfaitement d’accord avec son époux.se. Sur l’envie de divorcer mais aussi, globalement, sur les conséquences du divorce, c’est-à-dire sur le partage des biens, la garde des enfants, la prestation compensatoire*...

C’est ce qu’on appelle le” divorce par consentement mutuel”, ou divorce à l’amiable, qui représente environ 4/10 des divorces dans l’Hexagone, d’après les chiffres du ministère de la Justice. Beaucoup moins longue que les autres, la procédure dure entre 2 et 6 mois, selon Capital. Concrètement, les époux.ses n’ont qu’à signer une convention rédigée par leurs avocat.es respectifs. Puis un.e notaire enregistre le divorce, sauf si les époux.ses ont un enfant qui demande à être auditionné par le juge des affaires familiales.

Comme la procédure est moins longue et moins complexe, il y a moins de frais que lors d’un divorce judiciarisé : tu es d’accord avec ton époux.se, donc il n’y a pas de longues négociations par avocat interposé, ni d’enquêtes ou d’expertises… C’est parce que cette procédure à l’amiable est simplifiée que plusieurs sites et start-ups ont eu l’idée de la digitaliser pour la proposer à petits prix !

Une promesse alléchante

“Votre divorce amiable à partir de 189€ TTC par époux et votre règlement jusqu’en 12 fois”, “Divorcez à l'amiable en toute sérénité dès 250€”...

Il faut habituellement débourser plusieurs milliers d’euros d’honoraires d’avocat pour un divorce par consentement mutuel (à partir de 2 500€ d’après Le Parisien). Mais la promesse de ces start-ups spécialisées est alléchante : le coût du divorce n’est plus un obstacle et tu peux entamer la procédure en quelques clics puis suivre l’avancée du dossier en direct… Un peu comme pour une commande Internet, finalement. Quand l’amour s’en va, plus besoin d’épargner des mois pour se séparer.

Pourquoi un si petit prix est-il possible ?

Parce qu’un “divorce sans litige est avant tout un travail administratif sans dimension de conseil. Les trois quarts du dossier peuvent être traités par des outils logiciels et un secrétariat externalisé”, explique Claire Habert-Remy, cofondatrice de la start-up WeDivorce dans Les Echos.

Pour séduire ses clients, la start-up propose même des options “express” pour une convention de divorce signée “dans un délai de 30 jours ouvrés à validation d’un dossier complet” et “premium” pour “un accompagnement administratif renforcé 5j/7”.... Mais que valent vraiment les services proposés par ce type d’entreprises ? Ils “peuvent être utiles pour les dossiers simples, sans enjeux financiers ou de filiation”, analyse Marion Boris, avocate spécialisée en droit de la famille, dans Le Parisien.

Mais il y a un mais : “des situations plus complexes, avec un patrimoine immobilier important, des biens à l'étranger ou des enfants mineurs, nécessitent en revanche une analyse plus poussée et davantage de contact humain”, pense l’avocate.

Le risque du divorce low cost

Nous, on ira plus loin : pour les femmes, les mères de familles, celles qui se sont arrêtées de travailler un peu pour les enfants ou celles dont le patrimoine est moindre que celui de l’époux, celles de la classe moyenne, le divorce à l’amiable est souvent synonyme de se faire avoir… sans s’en rendre compte !

Un phénomène de plus en plus courant avec le divorce par consentement mutuel : les ex-époux se retrouvent pour discuter avec leurs avocats sans même l’intervention d’un juge. Ils se sentent forcés de bien s’entendre pour les enfants et ont tendance à éviter le conflit… au détriment des mères le plus souvent (qui sont moins payées, ont moins de patrimoine et ont parfois sacrifié leur carrière pour prendre soin des enfants et d’un époux épuisé par le travail…)

“Je voulais en finir. J’ai réalisé trop tard que j’avais accepté toutes les conditions de mon ex-mari, qui était encore plus pressé que moi”, témoigne Emmanuelle après dix ans de mariage dans le magazine Version Femina.

C’est aussi ce que raconte une institutrice et mère de 3 enfants, peu informée, qui a été mariée à un informaticien. Alors que lui construisait son patrimoine, rien n’était pensé pour rééquilibrer. Au moment du divorce, elle se retrouve à vivre avec les 3 enfants dans un 2 pièces à joindre les deux bouts avec une petite pension…alors que l’ex a son bon appart’ et de quoi payer des nounous. Dans son témoignage recueilli par le podcast “Paye ta séparation !” de Delphine Saltel, on sent qu’elle regrette d’avoir fermé les yeux, on entend le fossé d’incompréhension entre les deux ex…

Pour rappel, 20% des femmes basculent dans la pauvreté au moment du divorce contre 8% des hommes, selon l’étude Le coût du divorce produite par la Fondation des Femmes. Alors, divorce express sur Internet ou pas, avant de signer la convention de divorce, demande-toi si tu es VRAIMENT d’accord. Si tu penses avoir besoin de conseils, choisis une formule dans laquelle tu pourras poser toutes tes questions à un.e avocat.e.

L’autre risque ? Les arnaques ou offres pas claires…

Tu es tenté.e par le divorce low cost sur Internet ? Lis-bien les petites lignes du site et choisis-en un qui t’as été recommandé par une autre utilisatrice si possible !

Un couple a confié au Parisien avoir tenté de divorcer en ligne en tapant "divorce pas cher" sur internet et en cliquant sur le premier lien. Comme promis sur le site, ils payent chacun 269€… mais apprennent 2 semaines plus tard que cette somme était dédiée uniquement à l'ouverture de leur dossier. Le site leur réclamait en fait 789€ chacun pour les étapes suivantes.

Divorce express mais pas sans revoir l’être détesté…

Si un site te promet que tu n’auras pas besoin de voir ton époux.se au cours de la procédure, il s’agit sûrement d’une arnaque… Sache qu’il est obligatoire de signer la convention de divorce à l’amiable “en présence physique et simultanément” de ton époux.se et de vos deux avocat.es “sans substitution ni délégation possible”, selon l’article 7.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).

Et si tu es victime d’une arnaque ? Tu peux alors signaler le site frauduleux auprès de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Les ressources à connaître

Si tu aimerais divorcer mais que tu penses que tu n’as pas les moyens financiers d’être bien accompagné.e, il existe des solutions.

• Si tu n’as pas beaucoup de ressources, tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de tes frais d’avocat. Renseigne-toi sur www.aidejuridictionnelle.justice.fr.

• Si tu ressens le besoin d’être accompagnée, tu peux contacter ou te rendre dans un centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). C’est gratuit et ils ont plus de 2 500 permanences en France métropolitaine et d’outre-mer.

• Si tu as une garantie protection juridique, demande à ton assureur si ton contrat inclut un accompagnement et une prise en charge de tes frais de divorce.

• Si tu as des questions sur les procédures de divorce, les démarches à entreprendre et les conséquences du divorce, certains barreaux et maisons de justice et du droit organisent des permanences gratuites et confidentielles. Pour les trouver, consulte le site de ton Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) ou appelle ta mairie.

Mais attention, chez Plan Cash, on te conseille de prendre toujours le temps de la négociation et de ne pas accepter les conditions de l’autre sans broncher pour t’en débarrasser au plus vite. L’impact économique d’un divorce dure des années…

*La prestation compensatoire est une somme qui peut être versée par l’un.e des époux.ses pour compenser la perte de niveau de vie de l’autre.

par Laurie Mandin