Pacs ou mariage : financièrement, c’est quoi le mieux pour les femmes ?

Finie l’union hétéropatriarcale

Historiquement, le mariage est une institution patriarcale, un instrument de domination des femmes... “Les personnes privées de droits sont les enfants mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux”, énonçait mot pour mot l’article 1 124 du code civil de 1804. C’est simple : pour une femme, se marier signifiait jusqu’à récemment abandonner sa liberté, notamment économique, et se placer sous l’autorité de son mari. Heureusement, ça a changé depuis…

Mais quand le pacte civil de solidarité (Pacs) fait son apparition en 1999, il séduit tout de suite de nombreux couples hétérosexuels. Pour certains, c’est un choix féministe. Une vingtaine d’années plus tard, on se pacse presque autant qu’on se marie : 210 000 Pacs ont été conclus en France en 2022 contre 242 000 mariages, selon l’Insee. Mais d’un point de vue féministe, ce Pacs est-il vraiment le meilleur choix ?

Les avantages du mariage

Surprise : financièrement parlant, ce bon vieux mariage semble tout de même plus protecteur pour les femmes…

• En cas de séparation, l’époux le moins riche, souvent la femme, peut avoir droit à une prestation compensatoire, c’est-à-dire une somme d’argent qui compense la différence de niveau de vie créée par la rupture. Pour rappel, le niveau de vie des femmes baisse en moyenne de 28% après un divorce, 25% après une rupture de Pacs et 18% après une rupture d’union libre (contre respectivement 4%, 7% et 8% pour les hommes), d’après l’Insee.

• En cas de décès de l’un des époux, le survivant, souvent la femme, a droit à une pension de réversion si ses revenus sont inférieurs à un certain plafond. Concrètement, la veuve touche une partie de la pension de retraite de son conjoint défunt. Pour rappel, la pension de retraite des femmes est en moyenne inférieure de 37% à celle des hommes, selon la Drees. Dans certains cas, il est possible de toucher la pension de réversion suite au décès d’un.e ex-conjoint.e.

Compenser l’appauvrissement

Ces deux systèmes de protection prévus par le mariage peuvent (au moins en partie) compenser le fait que les femmes ont tendance à s’appauvrir dans le couple hétérosexuel, à cause notamment du partage inégal du travail domestique et des interruptions de carrière. On peut considérer que c’est féministe, non ?

Le mariage permet aussi d’hériter de son époux ou épouse automatiquement, et sans payer de droits de succession. Les partenaires de Pacs sont également exonérés des droits de succession, mais l’héritage n’est pas automatique : il faut rédiger un testament.

Un manque d’information

C’est bien beau tout ça, mais le problème c’est que mariés, pacsés ou simples concubins, “les gens n’ont en réalité qu’une idée très vague du statut légal de leur union. Ils sont parfois très étonnés, qu’étant mariés [sous le régime par défaut], ils soient censés se partager leur patrimoine à part égale au moment où ils divorcent, par exemple”, constate la sociologue Sibylle Gollac, sur France Inter.

À l'inverse, “des personnes qui se séparent sans avoir été mariées sont étonnées de ne pas avoir le droit à, par exemple, une prestation compensatoire. Une femme qui a arrêté de travailler pour s’occuper des enfants a le droit à une pension alimentaire tant qu’elle a la charge effectrive des enfants. Mais si les enfants ne sont plus à sa charge, elle n'a le droit à rien”, rappelle l’autrice de l’essai Le Genre du capital, coécrit avec Céline Bessière. Alors selon votre situation professionnelle et patrimoniale, réfléchissez bien au statut de votre union, surtout si vous avez des enfants. Et si vous vous mariez, attention au régime matrimonial…

Les régimes matrimoniaux

Le cadre juridique du mariage est protecteur, certes. Mais selon le régime choisi, il peut aussi vous jouer des tours. Il en existe 4 :

• La communauté réduite aux acquêts : les biens acquis avant le mariage restent personnels et les biens acquis et revenus perçus pendant le mariage sont communs. C’est le régime par défaut, celui qui s’applique si vous ne faites pas de contrat de mariage.

• La communauté universelle : tous les biens et revenus, quelle que soit leur origine, sont communs.

• La séparation de biens : chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il possédait avant le mariage, de ceux qu’il a acquis pendant le mariage et de tous ses revenus.

• La participation aux acquêts : pendant le mariage, c’est pareil que le régime de la séparation de biens. En cas de divorce, de décès ou de changement de régime, si l’enrichissement de l’un des époux est constaté, il est partagé.

Les règles de ces régimes peuvent être aménagées avec des clauses insérées par le notaire dans le contrat de mariage.

Le piège de la séparation de biens

Ce régime matrimonial est souvent présenté comme un moyen de protéger le patrimoine du couple lorsque l’un des époux, souvent le mari, est chef d’entreprise.

Mais pour l’épouse qui, statistiquement, assume davantage de travail domestique et a davantage tendance à faire des sacrifices professionnels pour élever d’éventuels enfants, c’est une mauvaise idée. En cas de divorce, elle ne profite pas de l’enrichissement de son époux, auquel elle a pourtant contribué en lui permettant de consacrer plus de temps à son travail… pendant qu’elle-même s’asseyait sur de potentiels revenus en passant à temps partiel, en refusant des promotions, en partant plus tôt du boulot pour s’occuper des enfants et faire des tâches ménagères.

par Laurie Mandin