Pourquoi vos parents auraient-ils besoin d’une aide financière ?

En France, le système social via l'assurance retraite permet de redistribuer les richesses et de soutenir les financièrement les retraités/anciens travailleurs en leur versant une pension. Mais cette pension est toujours inférieure au salaire d’antan et peut se révéler insuffisante pour boucler un budget.

C'est le cas pour les personnes qui ont gardé de petits salaires toute leur vie par exemple, pour les mères de famille qui ont longtemps arrêté de travailler ou des anciens entrepreneur.e.s/petit.e.s commerçant.e.s qui ont traversé des hauts et des bas et passé des années sans cotiser...

Il y a alors 2 cas de figures :

• L'obligation alimentaire pour les plus nécessiteux

• La pension alimentaire (facultative) pour nos aïeux qui veulent mettre du beurre dans les épinards. (Surtout un bon petit beurre salé breton artisanal..)
  

“L’obligation alimentaire” en cas de gros pépin

Le 1er cas de figure est une contrainte et porte donc bien son nom. L'obligation alimentaire est une aide financière ou en nature* que les enfants devenus adultes doivent verser à leur.s parent.s ou beau-parent s'il ne sont pas en mesure d'assurer leurs besoins fondamentaux. IL s’agit ici de manger, se loger, se soigner ou s’habiller. Clairement, c'est pas du luxe.

C'est un dû pour votre père, mère ou parent direct, mais aussi pour un grand-parent ou un beau-parent si vous êtes marié. Avant d'y avoir recours, le parent doit d'abord solliciter une aide financière auprès de son conjoint (s'il est en vie).

Ce montant peut être fixé par le tribunal si le parent en fait la demande (il devient alors “créancier d'aliments”), et sera calculé en fonction des revenus et des charges de l’enfant, mais aussi de son lieu d’habitation ou de son état de santé.

*Par exemple, l’obligation d’héberger.

Comment échapper à “l’obligation alimentaire” ?

Comme toute obligation, il est très difficile d'y échapper ! Peu importe les raisons qui motivent ce besoin financier des aïeux : il peut s'agit d'une cause accidentelle (le parent a un handicap ou passe au chômage longue durée en approchant de la retraite) ou d'une cause fautive. En clair, si votre frère a une dette de jeu ou a très mal géré ses finances et dilapidé son patrimoine*...il peut tout de même solliciter le versement de cette obligation alimentaire !

Dans de rares cas, on peut cependant remettre en question la décision du juge aux affaires familiales en faisant appel avec l’aide d’un avocat. Cela peut être le cas pour les anciens enfants battus, ou ceux en rupture totale parentale depuis plus de 10 ans.

*Si le patrimoine immobilier est encore exploitable, il peut lui être demandé de le mettre en location.

De l’autre côté, comment aider ses parents volontairement ?

Il existe aussi une manière de porter secours à nos parents retraités, de les aider financièrement, sans la contrainte : une forme de “pension alimentaire”. Celle-ci est facultative et permet de mettre du beurre dans les épinards. Elle est surtout versée après une discussion informelle dans les familles où le jeune ("l’enfant”) gagne bien ou très bien sa vie. Chez les cadres et entrepreneurs, par exemple.

Dans ce cas, la progéniture peut déduire de ses revenus imposables la pension alimentaire versée à ses ascendants dans le besoin, d'après

les articles 205 à 207 du Code civil et les articles 156 à 163 du Code général des impôts. Pour que ça marche, il faut prouver que la pension a bien été versée, qu'elle correspond aux besoins du bénéficiaire et aux capacités financières de celui ou celle qui donne. Prenez donc garde à conserver les justificatifs, relevés bancaires et factures pour prouver les faits en cas de contrôle fiscal. Assurez-vous aussi que le parent bénéficiaire a bien déclaré cette somme aux impôts.

Cas particulier 1/3 : ça vaut vraiment le coût si vos parents touchent une belle retraite ?

Pas forcément. Car le parent bénéficiaire doit déclarer cette pension alimentaire comme un revenu imposable (avec les salaires et les

rentes) chaque année. Ainsi, ce surplus de cash peut entraîner une augmentation des impôts à régler. Dans ce cas précis, il vaut mieux que le don financier

reste très ponctuel et non déclaré... donc sans avantage fiscal pour vous, hélas !

Cas particulier 2/3 : ça vaut vraiment le coût si vos parents touchent des aides sociales ?

Si vos parents ont une petite retraite complétée par des aides sociales, votre don peut finalement coûter plus cher à la famille. Bein oui, certaines aides sont conditionnées au niveau de revenu et peuvent être supprimées si le plafond de revenus perçus est depassé.. Prenez donc garde à vérifier les droits du parents et les seuils avant de déclarer n'importe quel don.

Cas particulier 3/3 : ça vaut vraiment le coup si vous hébergez votre parent ?

C'est assez rare dans les familles françaises où on a pris l'habitude de déléguer aux maisons de retraites le soin aux personnes âgées, mais accueillir un ascendant à son domicile coûte à la fois moins cher et permet de déduire de ses revenus imposables une sommeforfaitaire de 3 968€ par an. Et ce sans aucun justificatif de dépense précis, simplement le justificatif de domicile.

📚​ Sources : service-publicfr , le livre En finir avec les arnaques de Masdak (chez Solar éditions), entretien avec des membres de CIDFF (Centres d'information sur les droits des femmes et des familles).