Politique de Confidentialité

Schéma technique illustrant un processus de réparation avec des outils et des pièces.

Conditions Générales de Vente

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Document avec une silhouette de marteau, probablement une attestation ou un contrat, dessiné en style icône.

Mentions Légales

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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité applicable au Site web

Date de mise à jour : 27/06/2024

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  • PLAN CASH CORPORATION (ci-après « PLAN CASH » ou la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 1 227,40 € dont le siège social est situé, 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 948 465 653 et représentée par sa Présidente, Madame Morgane Dion, a développé un site internet accessible via l’URL (https://plancash.fr/) (ci-après « le Site »), donnant accès aux services (« Services ») et (« Biens ») proposés par PLAN CASH. 

    PLAN CASH fait de la protection de vos Données à caractère personnel (« Données personnelles ») sa priorité. 

    La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont sont traitées vos Données personnelles ainsi que de vos droits sur ces Données, conformément au règlement relatif à la protection des Données personnelles (« RGPD »), à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

  • La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions des Biens et Services proposés sur le Site et des dispositions légales et réglementaires applicables.

    PLAN CASH vous communique, le cas échéant, par courrier électronique les modifications de la Politique de confidentialité dans un délai de 30 jours avant son entrée en vigueur.

    PLAN CASH vous invite à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité régulièrement et dès la réception d’une notification de sa mise à jour.

  • En naviguant sur le Site PLAN CASH, vous attestez avoir lu intégralement et compris la présente Politique de confidentialité et en acceptez les conditions, plus particulièrement s’agissant de la collecte et du traitement de vos Données personnelles.

  • Le responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de Données personnelles, c’est-à-dire l’objectif de ce traitement et les modalités de sa mise en œuvre.

    Sauf mentions contraires, pour l’ensemble des traitements mentionnés dans la présente Politique de confidentialité, le responsable de traitement est PLAN CASH. 

  • Une Donnée personnelle désigne, au sens du RGPD, toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

    Dans le cadre de la fourniture des Services, PLAN CASH collecte et traite les Données personnelles suivantes :

    Données d’identité

    Nom ;

    Prénom ;

    Photo de profil ;

    Adresse postale ;

    Code interne d’identification de l’utilisateur ;

    Nom de l’entreprise ;

    Code postal de l’entreprise. 

    Données de communication

    Adresse e-mail ;

    Numéro de téléphone.

    Données de navigation

    Données de connexion telles que :

    adresse IP ; mot de passe ; cookies

    Données financières

    Données bancaires (données de carte bancaire) ;

    Données financières (types d’investissements ; produits d’investissement ; montants investis).

  • PLAN CASH s’engage à ce que vos Données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur. Aucune Donnée personnelle n'est collectée à votre insu, ni traitée pour la réalisation de finalités dont vous n’auriez pas été informés. 

    Un traitement de Données personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des Données personnelles (par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, etc.).

    Le traitement par PLAN CASH de vos Données personnelles s’opère sur le fondement des bases légales suivantes :

    Consentement libre et éclairé

    Nous collectons et utilisons vos Données personnelles pour :

    • Envoyer les communications commerciales diverses (Newsletter, offres commerciales) ; 

    • Gérer les demandes d’informations sur la société et ses Services ;

    • Déposer et lire les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site.

    Obligations légales

    Nous collectons et utilisons vos Données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles : 

    • Respecter les durées légales de conservation des Données.

    Exécution d’un contrat

    Nous collectons et utilisons vos Données personnelles afin de fournir les Biens et Services selon les termes des Conditions Générales de vente et d’utilisation de PLAN CASH.

    Intérêt légitime du responsable de traitement

    Nous collectons et utilisons vos Données personnelles pour : 

    • Permettre la création et le fonctionnement d’un compte utilisateur selon les termes des Conditions Générales de vente et d’utilisation de PLAN CASH ;

    • Etudier les performances du Site ;

    • Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

    • Déposer et lire les cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

  • PLAN CASH respecte le principe de limitation de la durée de conservation des Données personnelles. 

    PLAN CASH limite la conservation des Données personnelles aux durées suivantes :

    Données d’identité et de communication

    5 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle.

    Données relatives aux utilisateurs inactifs 

    3 ans à compter du jour du dernier contact avec PLAN CASH.

    Données relatives aux contrats conclus par voie électronique avec un consommateur d’un montant supérieur à cent-vingt (120) euros

    10 ans à compter de l’exécution des Services.

    Données relatives à la communication de la newsletter 

    Jusqu'à votre désinscription via le lien intégré à chaque newsletter.

    Données comptables (facture client, etc.)

    10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

    Données de recrutement

    2 ans à compter du jour de leur collecte.

    Données bancaires

    Jusqu’au retrait du consentement ou à compter du dernier jour de la relation contractuelle.

  • Conformément à la réglementation applicable, vous avez les droits suivants sur vos Données personnelles : 

    Votre droit d’accès 

    Vous avez le droit de savoir si des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

    Votre droit à la rectification et à l’effacement

    Vous avez le droit à l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants :

    • Ces Données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité de leur collecte ;

    • Vous décidez de retirer votre consentement ;

    • Une obligation légale prévoit leur effacement.

    Vous avez le droit de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

    Votre droit à la limitation du traitement

    Vous avez le droit à la limitation du traitement de vos Données, notamment si ces Données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Votre droit d’opposition au traitement

    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, lorsque l’exercice de ce droit est possible.

    Toutefois, l’exercice de ce droit aura pour conséquence de vous empêcher de continuer à bénéficier des Biens et Services proposés par PLAN CASH. 

    Votre droit à la portabilité de vos Données personnelles

    Vous avez le droit d’obtenir la portabilité de vos Données qui vous seront transmises directement, ou qui pourront être transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

    Ces droits peuvent être exercés en adressant : 

    • Un courrier électronique à rgpd@plancash.fr

    • Un courrier à l’adresse suivante : Bureau 3, 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy ;

    • Un message électronique directement via l’onglet « Nous contacter » du Site.

    PLAN CASH s’efforce de répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits dans un délai maximum d’un (1) mois.

  • Afin d’assurer la fourniture des services, PLAN CASH communique vos Données personnelles à des sous-traitants :

    • Gestion du compte utilisateur sur le Site : SWANLOGIC LLC, MEMBERSPACE (625 Washington Street Hoboken, New Jersey 07030), dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : Privacy Policy (memberspace.com)

    • Gestion des inscriptions aux événements : TYPEFORM SL (C/ Can Rabia 3-5, 4th floor, 08017 – Barcelona, Spain) dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : Typeform's terms, conditions & policies

  • PLAN CASH prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles. 

    La Société s’assure également que les sous-traitants auxquels elle a recours pour le traitement de vos Données personnelles mettent en œuvre les mesures de protection appropriées afin de garantir leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité. 

    Conformément à la réglementation en vigueur, PLAN CASH s’engage à notifier toute violation des Données personnelles aux personnes qualifiées dans un délai de 72 heures. 

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  • Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

    Comment adresser une réclamation ?

    • Sur le site web de la CNIL ;

    • Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;

    • Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d'aide », qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question ;

    • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.